Travaux dans votre bien ? Quelle autorisation pour quels travaux ?
Baisse des taux de la BCE : une nouvelle ère pour l'immobilier ?
Excellente nouvelle pour les acquéreurs potentiels ! La Banque Centrale Européenne (BCE) a récemment décidé de baisser ses taux directeurs de 0,25%, les faisant passer de 4% à 3,75%. Cette décision, tant attendue, est susceptible d'avoir un impact positif sur le marché immobilier, relançant la dynamique et favorisant l'accès à la propriété pour un plus grand nombre.
Les démarches administratives
- Formulaire Cerfa n° 13407*04 à déposer en mairie.
- Délai d'instruction: 1 mois.
- Pièces à fournir: plan de situation, plan de masse, notice descriptive des travaux, photos du bien, etc.
Permis de construire:
- Formulaire Cerfa n° 13406*01 à déposer en mairie.
- Délai d'instruction: 2 mois (ou 3 mois pour les maisons individuelles et prolongé si le bien se situe dans un secteur soumis aux ABF - Architectes des Bâtiments de France).
- Pièces à fournir: documents complémentaires comme une étude d'impact sur l'environnement.
- Petits travaux d'entretien (peinture, tapisserie, etc.)
- Remplacement de menuiseries identiques
- Réfection de la toiture à l'identique
Travaux soumis à déclaration préalable de travaux (DP):
- Agrandissement de moins de 20m²
- Création d'une ouverture
- Construction d'une piscine non enterrée
- Changement de destination d'un local
- Travaux sur un bâtiment classé aux Monuments Historiques
Travaux soumis à permis de construire:
- Construction d'une maison
- Agrandissement de plus de 20m²
- Modification de l'aspect extérieur du bâtiment
- Construction d'une piscine enterrée
- Division d'un terrain
Les conseils d'IPC Immobilière du Pays des Châteaux
L'expertise d'IPC, votre allié pour concrétiser votre projet immobilier
Chez IPC, agence immobilière du Pays des Châteaux, nous sommes enthousiasmés par cette baisse des taux et ses perspectives positives pour le marché immobilier. Notre équipe de professionnels expérimentés est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier, que vous soyez acquéreur ou vendeur.
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Publié le 14/02/2024 par
William ROBARDET
Travaux dans votre bien ? Quelle autorisation pour quels travaux ?
