Assurance-vie : jusqu’à 152 500 € transmis avant le décès sans droits de succession
Envie de donner un coup de pouce à vos enfants ?
Les députés viennent de voter une mesure choc pour donner jusqu'a 152.400€ à chacun de vos enfants sans frais de donations.
Assurance-vie : jusqu’à 152 500 € transmis avant le décès sans droits de succession
Un dispositif inédit voté par les députés
Les députés ont récemment adopté un amendement ouvrant la possibilité, pour certains titulaires de contrats d’assurance-vie, de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire avant leur décès, tout en bénéficiant de la même exonération que celle actuellement applicable lors du décès de l’assuré.
Ce dispositif constitue une innovation majeure : il permettrait, à titre temporaire, de réaliser une donation via l’assurance-vie, tout en conservant l’avantage fiscal attaché au régime successoral de ce placement.
Concrètement :
L’objectif poursuivi par cette mesure est double : favoriser la circulation du patrimoine et encourager le déblocage de l’épargne, notamment chez les seniors.
Une opportunité patrimoniale à étudier attentivement
Pour les épargnants disposant d’une assurance-vie, cette évolution ouvre une fenêtre d’optimisation fiscaleparticulièrement intéressante :
Mais cette option doit être abordée avec prudence, car :
En clair, cette mesure ne crée pas un avantage supplémentaire, mais elle permet de mobiliser plus tôt celui qui existe déjà.
Rappel sur la fiscalité actuelle de l’assurance-vie
Actuellement, l’assurance-vie est déjà l’un des meilleurs outils de transmission :
Ce régime fait de l’assurance-vie un pilier incontournable de la planification successorale, à condition d’en maîtriser les règles.
Les conseils d’IPC pour tirer le meilleur parti de cette mesure
Chez IPC – Immobilière du Pays des Châteaux, nous recommandons à nos clients et partenaires de :
En conclusion
Cette mesure temporaire, si elle est confirmée définitivement, offrirait une souplesse inédite dans la gestion et la transmission du patrimoine : transmettre avant le décès, sans taxation, tout en conservant les avantages fiscaux propres à l’assurance-vie.
Elle s’adresse particulièrement aux épargnants souhaitant aider leurs proches de leur vivant, tout en optimisant leur fiscalité successorale.
L’agence IPC reste à la disposition de ses clients pour les informer, les accompagner et les orienter dans leurs démarches de transmission ou d’investissement patrimonial.
Un dispositif inédit voté par les députés
Les députés ont récemment adopté un amendement ouvrant la possibilité, pour certains titulaires de contrats d’assurance-vie, de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire avant leur décès, tout en bénéficiant de la même exonération que celle actuellement applicable lors du décès de l’assuré.
Ce dispositif constitue une innovation majeure : il permettrait, à titre temporaire, de réaliser une donation via l’assurance-vie, tout en conservant l’avantage fiscal attaché au régime successoral de ce placement.
Concrètement :
- Chaque bénéficiaire pourrait recevoir jusqu’à 152 500 € exonérés de droits de succession, à condition que les primes aient été versées avant les 70 ans du souscripteur.
- La mesure serait limitée à l’année 2026, et s’appliquerait aux contrats alimentés avant le 1er octobre 2025 pour les personnes ayant atteint 70 ans avant le 31 décembre 2026.
- L’abattement ainsi utilisé serait déduit de celui qui aurait pu s’appliquer au moment du décès : la transmission anticipée ne permet donc pas de cumuler deux exonérations, mais seulement d’en anticiper l’usage.
L’objectif poursuivi par cette mesure est double : favoriser la circulation du patrimoine et encourager le déblocage de l’épargne, notamment chez les seniors.
Une opportunité patrimoniale à étudier attentivement
Pour les épargnants disposant d’une assurance-vie, cette évolution ouvre une fenêtre d’optimisation fiscaleparticulièrement intéressante :
- possibilité d’aider ses enfants ou petits-enfants de son vivant,
- transmission anticipée d’un capital important sans taxation,
- souplesse accrue dans la gestion patrimoniale familiale.
Mais cette option doit être abordée avec prudence, car :
- seuls les versements réalisés avant 70 ans sont éligibles,
- la fenêtre d’application est limitée dans le temps,
- et l’abattement de 152 500 € est consommé : il ne sera plus disponible lors du décès du souscripteur.
En clair, cette mesure ne crée pas un avantage supplémentaire, mais elle permet de mobiliser plus tôt celui qui existe déjà.
Rappel sur la fiscalité actuelle de l’assurance-vie
Actuellement, l’assurance-vie est déjà l’un des meilleurs outils de transmission :
- pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans droits de succession ;
- au-delà, les montants sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % ;
- pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des bénéficiaires.
Ce régime fait de l’assurance-vie un pilier incontournable de la planification successorale, à condition d’en maîtriser les règles.
Les conseils d’IPC pour tirer le meilleur parti de cette mesure
Chez IPC – Immobilière du Pays des Châteaux, nous recommandons à nos clients et partenaires de :
- Analyser leur situation patrimoniale globale avant toute décision, afin de vérifier la cohérence de cette transmission anticipée avec leur projet de succession.
- Vérifier les conditions d’éligibilité : âge du souscripteur, dates de versement, clauses bénéficiaires à jour.
- Anticiper la mise en œuvre : la mesure étant temporaire, il faudra agir avant les échéances fixées pour bénéficier du dispositif.
- Consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour encadrer juridiquement la donation, notamment si plusieurs bénéficiaires sont concernés.
En conclusion
Cette mesure temporaire, si elle est confirmée définitivement, offrirait une souplesse inédite dans la gestion et la transmission du patrimoine : transmettre avant le décès, sans taxation, tout en conservant les avantages fiscaux propres à l’assurance-vie.
Elle s’adresse particulièrement aux épargnants souhaitant aider leurs proches de leur vivant, tout en optimisant leur fiscalité successorale.
L’agence IPC reste à la disposition de ses clients pour les informer, les accompagner et les orienter dans leurs démarches de transmission ou d’investissement patrimonial.
Besoin d’une
estimation de votre bien ?
Contactez-nous dès maintenant !
Empty
Estimer mon bien
Publié le 22/10/2025 par
William ROBARDET
Assurance-vie : jusqu’à 152 500 € transmis avant le décès sans droits de succession
