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Mentions Légales


www.IPC67.com
Ci-après désigné par « le Site », est édité par la société ci-après dénommée « l’Editeur » .
L’Editeur
Raison sociale : Immobilière du Pays des Châteaux
Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
Téléphone: 03 88 27 74 32
Siren 754 040 129
Forme sociale : SARL
Carte professionnelle transaction n° 57/2012
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : STRASBOURG

Capital : 4000 €

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Ce site a été conçu par AGENCE IPC
Conditions d’utilisation
La marque Immobilière du Pays des Châteaux et le sigle IPC sont des marques déposées. Aucun autre droit que celui de visiter les sites n’est conféré à quiconque.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce sigle, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de AGENCE IPC ou de son ayant-droit est prohibé, et peut donner suite à des poursuites.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur www.ipc67.com. Cette collecte permet :
– L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site www.ipc67.com
– L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de IPC. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Immobilière du Pays des Châteaux s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à Immobilière du Pays des Châteaux, 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN ou, un courriel à l’adresse suivante : contact@ipc67.com
Les échanges (sécurité)
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, tout type d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Immobilière du Pays des Châteaux est interdite.

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Plans

Les plans présents sur le site de l’éditeur sont non-contractuels. Ils sont purement indicatifs et constituent une représentation actuelle de l’agencement intérieur du bien immobilier en vente. Ils sont la propriété de l’Immobilière du Pays des Châteaux et toute reproduction et / ou utilisation totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de Immobilière du Pays des Châteaux ou de son ayant-droit est prohibé, et peut donner suite à des poursuites judiciaires.
Compétences
Tout litige sera de la seule compétence du ressort des tribunaux de Strasbourg.